Prix et Conditions

Nos prix forfaitaires comprennent :

Le transport aérien (à l'exception des hôtels et des locations marqués SANS TRANSPORT),
l'accueil à l'aéroport par notre représentante ou par notre agent, le transfert à l'hôtel et retour,
7 nuits + petits déjeuners (BB) ou 7 demi-pensions (DP) ou 7 pensions complètes (PC) ou 7 pensions complètes avec boissons (AI), ou 7 nuits en location seule (LOC),
l'assurance rapatriement,
assistance et bagages (Contrat L'Européenne d'Assurances N° 7.905.313)
et l'assistance de nos agents ou représentantes sur place.

Les hôtels peuvent proposer d'autres services (boissons au mini bar, coiffeur, sauna, salle de gym, tennis, mini golf, sports aquatiques ou autres) qui ne sont pas inclus dans le prix du forfait. Ces services doivent être payés sur place.

Les prix s'entendent PAR PERSONNE sauf pour les locations d'appartements ou de maisons.
La taxe d'aéroport et de solidarité obligatoire de 75 € (vols affrétés) et de 85 € (vols réguliers)
par personne sur les vols directs doit être ajoutée à tous les prix incluant le transport aérien.
Supplément de 10 à 30 € pour les vols via Zagreb ou autre ville.
Les taxes d'aéroport peuvent être modifiées sans préavis ; elles sont inscrites sur les titres de transport aérien au montant réel NET. Nous n'y ajoutons aucune marge ni commission.

L'assurance annulation n'est ni incluse, ni obligatoire, mais fortement recommandée.Vous pouvez la souscrire auprès de votre Agent de voyages ou chez nous.

Explication des abréviations que vous trouverez dans les tableaux des prix :

BB = logement + petit déjeuner
DP = demi-pension
PC = pension complète
AI = “ all inclusive”: pension complète avec boissons et animation incluses
LOC = location seule
CHB. IND . = chambre individuelle
BL = chambre avec balcon
VM = vue sur la mer
CM = coté mer
CLIM = avec climatisation
CHB. FAM = chambre avec un grand lit + 2 lits d'appoint ou 2 chambres communicantes avec 1 salle de bains (seulement dans certains hôtels), permet de loger une famille avec 2 ou 3 enfants.

Les personnes souhaitant séjourner à l'hôtel sans prendre de transport aérien, devront se référer au tarif indiqué “2 ème SEMAINE” et ajouter 15 € de frais de réservation.

Malgré nos efforts, il peut arriver que quelques erreurs se glissent dans notre cahier des prix. Nous indiquons à notre aimable clientèle qu'en cas de modification éventuelle du prix elle en sera avertie avant facturation.

Merci de lire attentivement nos
CONDITIONS DE VENTE
ci-dessous

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme , les dispositions des articles R211-5

à R211-13 du Code du tourisme , dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.

Art. R211-5 : sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée de divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. R211-6 : préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3) les repas fournis ;

4) la description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5) les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6) les visites, excursions et autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7) la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-10;

10) les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11) les conditions d'annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12 et R.211-13 ci-après ;

12) les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrants les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13) l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art. R211-7 : l'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R211-8 : le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1) le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2) la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4) le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5) le nombre des repas fournis ;

6) l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7) les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8) le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-10 ci-après ;

9) l'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12) les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13) la date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R.211-6 ci-dessus ;

14) les conditions d'annulation de nature contractuelle

15) les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-11, R.211-12 et R.211-13 ci-dessous ;

16) les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) la date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19) l'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes ;

a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. R.211-9 : l'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.

Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R.211-10 : lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. R.211-11 : lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant du contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R.211-12 : dans le cas prévu à l'article L.211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supporté si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion amiable ayant pour l'objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. R.211-13 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Art 1 : Procédure de réservation

Toute demande de réservation sera prise en compte à réception d'un document écrit (lettre, fax ou e-mail) avec les éléments suivants : nom et prénom de chaque personne, date de départ et de retour, moyen de transport, nom de l'hébergement souhaité. Nous ferons une proposition avec le prix et l'enverrons au client avec une date d'option. Le client qui accepte notre proposition nous enverra un acompte de 20% du forfait (30% pour les croisières, 50% pour les locations de caïques). La réservation sera confirmée par notre facture, dont le solde devra être réglé 4 semaines avant le départ. Le carnet de voyage sera expédié au client après réception du solde.

Art 2 : Annulations ou modifications du fait du client

Toute annulation fera l'objet des frais suivants :

- entre 60 et 31 jours avant le départ : 20 € par personne (non remboursables par l'assurance)

- entre 30 et 21 jours : 25% du montant du voyage

- entre 20 et 8 jours : 50% du montant du voyage

- entre 7 et 2 jours : 75% du montant du voyage

- moins de 2 jours avant le départ : 90% du montant du voyage

- les NO SHOWS et interruption de voyage 100% du montant du voyage

Les frais d'annulation peuvent être couverts par l'assurance annulation (fortement recommandée).

Toute modification des services terrestres intervenant après l'envoi du carnet de voyage sera facturée 30 € par personne, à la charge du client. La modification ou annulation d'un billet d'avion émis sur les vols réguliers entraînera 50 € de frais dans le 1 er cas et 100% de frais dans le 2 nd cas.

Art 3 : Annulations ou modifications du fait de DUBROVNIK PLUS

(Clause réglementée par les Articles R211-10, R211-11, R211-12 et R211-13 des Conditions Générales de vente).

Départs en vol charter : un départ en vol charter ne réunissant pas un nombre suffisant de participants (60% de la capacité de l'avion) pourra être annulé, et les participants seront avisés au plus tard 21 jours avant le départ. Dans ce cas, le client sera remboursé du montant versé, sans aucune indemnité de part et d'autre. La même clause sera appliquée pour les départs en croisières ou en circuits.

Changement d'hôtel : si l'un de nos prestataires ne peut recevoir le client dans l'hôtel déjà confirmé, un autre établissement de catégorie équivalente ou supérieure lui sera proposé. Nous ne saurions être tenus pour responsables, et le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité. Tout problème pouvant entraîner un litige est à nous signaler dès sa constatation.

Nous ne saurions être tenus pour responsables des modifications d'horaires, de changement d'aéroport (à l'aller ou au retour) ou du changement de la Cie aérienne provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries ou autres cas de "force majeure". Les frais éventuels (taxi, parking, nuit d'hôtel) restent à la charge du client.

Art 4 : Calcul du prix

Nos prix sont calculés sur la base des données économiques en vigueur au 1er NOVEMBRE 2006. Toute modification importante (exemple : taxe d'aéroport, coût du carburant, dévaluation monétaire) est susceptible de faire varier les prix. Pour les clients déjà inscrits, l'augmentation du prix de leur voyage ne pourra intervenir que plus de 30 jours avant la date du départ.

Les forfaits sont calculés sur la base de nuits effectuées sur place et non de jours (séjour d'une semaine étant égal à 7 nuits, 7 demi-pensions ou à 7 pensions complètes). La réduction enfants de 2 à 12 ans dans la chambre avec 2 adultes varie entre 30 et 50% du prix de l'hôtel + 20% du prix du billet d'avion (sauf vols charters). La 3ème personne adulte partageant une chambre double bénéficie d'une réduction entre 10% et 30% (sans réduction sur le vol). Le 3e lit est souvent un lit d'appoint (canapé, sofa convertible ou similaire).

Tous nos prix de forfaits comprennent l'assurance rapatriement/assistance/bagages, souscrite auprès de la Cie L'Européenne d'Assurances (Contrat n° 7.905.313). Si l'agence souhaite appliquer son contrat d'assurance, elle doit nous le signaler à la réservation. Une assurance annulation pourra être souscrite chez nous.

Art 5 : Transport aérien

La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages achetés chez nous, ainsi que celle des représentants, agents, ou employés de celle-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. Le billet de passage en usage dans les compagnies aériennes constituera le seul contrat entre ces dernières et le client. Celui-ci est responsable de son titre de transport et nous déclinons toute responsabilité s'il venait à le perdre.

Nous rappelons que les horaires de tous les vols sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Ils ne sont jamais un élément contractuel et ne peuvent engager la responsabilité des compagnies aériennes ni la nôtre. Dans tous les cas les horaires de retour sont à vérifier sur place auprès de notre représentante, dont le numéro de téléphone figure sur le bon d'échange. De même, le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie en comporte plusieurs, est également communiqué à titre indicatif et soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. Nous précisons également que la réglementation de nos vols à tarifs spéciaux n'autorise pas, même en cas de force majeur, le remboursement des trajets non effectués, ni celui des frais annexes entraînés par une telle situation.

Le transport aérien pourra être réalisé sur des vols réguliers ou sur des vols charter.

Le transporteur aérien se réserve en outre le droit, en cas de force majeur, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix

avec une diligence raisonnable sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. L'intensité de l'ensemble du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départs et d'arrivées, afin de pouvoir absorber tous les mouvements prévus. Les nombreuses rotations des appareils et surtout les impératifs de sécurité qui priment sur tout, peuvent parfois entraîner certains retards en période de gros trafic. Néanmoins, le retard éventuel subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait d'une modification de durée de programme initialement prévue.

Le transport aérien est effectué en classe économique.

Art 6 : Service après-vente

Un client ayant des observations ou des réclamations sur le déroulement de son voyage doit faire une constatation écrite sur place auprès de notre représentante, du prestataire ou de l'agent local, qui la signera pour la valider. Nous ne prendrons pas en considération les réclamations envoyées sans ce document. Dès son retour (dans un délai de 30 jours maximum), il nous enverra (ou à son agent de voyage) une lettre recommandée accompagnée de toutes les pièces justificatives. Nous répondrons dès vérification des faits.

Sarl DUBROVNIK plus (Licence 092 95 0067)
CROATIE TOURS & SLOVENIE TOURS

RCS NANTERRE B 381 587 971 CODE APE 633 Z
Membre du SNAV / Syndicat National d'Agents de voyages
Garantie financière APS

Assurance R.C.P. : Commercial Union / Police N° 86.012.117

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